CHECK-LIST de RENTREE - Second degré 2016...EPI que et colegram...

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Vous trouverez également le guide juridique du militant en EPLE en PJ.
Guide juridique des EPLE (PDF - 826 ko)
Guide juridique des EPLE

 Pensez à bien vérifier votre “VS”

Ce document sert de base au versement de notre salaire.

Il doit comporter certains éléments indispensables :

  1. Le nombre d’élèves par classe
  2. Le nombre d’heures hebdomadaires
  3. Les pondérations
  4. Les réductions du maximum de service
  5. Les missions particulières ouvrant droit à un allègement du service ou à IMP
  6. Les heures spécifiques de préparation (exemple heure de vaisselle en collège)
  7. Le nombre d’HSA (une seule est obligatoire...la justice a donné raison à SUD Education contre le ministère)

Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.

Le Complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements donne droit à une réduction du maximum de service d’une heure.

Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf dans les cas suivants (qui ne sont pas tous imposable de la même manière à l’administration) : raison de santé (certificat médical), temps partiel, professeur stagiaire, Professeur-documentaliste, enfants en bas âge, études ou préparation d’un concours…

Les IMP concernent les missions suivantes au sein de l’établissement : coordination de discipline, coordination EPS, coordination de cycle, coordination de niveau, référents « culture », « ressources numériques », « décrochage scolaire », tutorat des élèves en lycée.

Les contractueIs ont les mêmes obligations de service et droits syndicaux que les personnels titulaires.

 Les frais de déplacements

Les personnels, titulaires ou non titulaires, employés à temps plein ou à temps partiel, en service partagé dans un ou plusieurs établissements ou écoles situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas pour toute journée durant laquelle ils interviennent hors des communes de leur résidence administrative et de leur résidence familiale.
La résidence administrative de ces personnels affectés en service partagé correspond à la commune d’implantation de l’établissement dans lequel ils assurent la majorité de leur service

Les TZR affectés en remplacement continu d’un ou plusieurs agent(s) pour la durée de l’année scolaire ne remplissent pas les conditions pour percevoir l’ISSR. Lorsqu’ils exercent leurs fonctions de remplacement dans un ou plusieurs établissements ou écoles, situés dans une commune autre que celle de leur résidence administrative, ils sont indemnisés de leurs frais de transport et de repas dans les mêmes conditions que celles prévues pour les personnels affectés en service partagé

Les TZR affectés, postérieurement à la date de la rentrée scolaire, dans un ou plusieurs établissement(s) perçoivent l’ISSR.
Les TZR affectés hors de leur établissement de rattachement, y compris s’il est situé dans la même commune perçoivent l’ISSR.
L’ISSR est interrompu pendant les périodes de vacances scolaires ou lorsque l’enseignant est placé en congé maladie, maternité…

 Les missions d’enseignement et missions liées

La mission des enseignants : participent aux actions d’éducation, principalement en assurant un service d’enseignement. Dans ce cadre, ils assurent le suivi individuel et l’évaluation des élèves et contribuent à les conseiller dans le choix de leur projet d’orientation.
Les missions liées comprennent les travaux de préparation et les recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, l’aide et le suivi des élèves, leur évaluation ainsi que les relations avec les parents et le travail au sein d’équipes pédagogiques (qu’elles prennent ou non la forme d’instances identifiées telles que les conseils d’enseignement ou les conseils de classe).
La participation au conseil pédagogique ne peut être imposée. Les examens blancs ne peuvent non plus être imposés au nom de cette même liberté. Les missions particulières, liées aux IMP (voir plus haut) ou celle de de professeur principal, ne peuvent être que volontaires.

 Les remplacement des absences de courte durée

Le chef d’établissement peut mettre en place un protocole d’établissement pour les assurer.
Elles sont limitées à 60 heures annuelles et à 5h hebdomadaires (en comptant les autres HSA et HSE de la semaine).
Le professeur désigné doit être informé au moins 24 heures avant la suppléance. Les enseignants à temps partiel ne peuvent effectuer ces remplacements qu’à leur demande.
En sont exclus : les stagiaires, les TZR en attente de suppléance.

 Les AED

Le contrat d’une durée maximum de trois ans renouvelables avec une durée totale de six ans.
Le service à temps plein est de 1 607 heures annuelles réparties sur 39 à 45 semaines maximum. Un crédit de formation (à déduire du temps de travail annuel) est accordé à hauteur de 200 heures pour un temps plein.
Un congé pour examen sans récupération est possible(durée de la session augmentée de deux jours de préparation).

 Les AESH

Ils sont recrutés sur une prescription d’accompagnement de la MDPH pour un élève.
Si la prescription correspond à l’année scolaire, le contrat est établi jusqu’au 31 août.
Au bout de 6 ans d’exercice, le contrat doit devenir un CDI.