CHSCT : 2019-2020, annus horribilis

Compte-rendu de la séance du jeudi 2 juillet 2020
jeudi 9 juillet 2020
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Le 14 décembre 2019, SUD Education Vendée envoyait aux personnels Education de Vendée le message suivant :

Santé et sécurité au travail : SUD éducation dénonce une situation qui s’aggrave en Vendée.
Personnels en danger, employeur responsable !

Actuellement, à la Direction Académique :
- les procédures d’urgence concernant la santé et la sécurité des personnels sont bafouées ;
- l’autorité administrative laisse des collègues (et des élèves !) en situation de danger plutôt que de prononcer des mesures protectrices ;
- l’autorité administrative empêche la bonne marche du CHSCT, notamment en levant la séance au milieu de l’ordre du jour.
SUD Education, avec les autres organisations syndicales représentatives au CHSCT, n’en restera pas là.
SUD Education continuera à jouer pleinement son rôle : défendre les droits des personnels et lutter pour de meilleures conditions de travail.

Si vous vous sentez en danger physique ou psychique sur votre lieu de travail, contactez SUD Education, ou encore l’ensemble des représentant-es au CHSCT, tous syndicats confondus : representants-chsctd85@ac-nantes.fr

EN CETTE FIN D’ANNÉE SCOLAIRE, LA TENDANCE SE CONFIRME : ANNUS HORRIBILIS POUR LE CHSCT DE VENDÉE

La Direction Académique a tout fait pour saboter l’action du CHSCT. Le Covid a bon dos : avant le confinement et après, l’équipe actuellement aux manettes - Mme Côme, DASEN, et M. Tertrais, SG (Secrétaire Général) - refusent d’apporter des réponses concrètes aux remontées de terrain.

COMPTE-RENDU DU CHSCT DU 2 JUILLET

 -* Fiches RSST

Aucune fiche RSST n’a été examinée, et le SG savait, en préparant l’ODJ, que cela serait le cas. A la fin de la séance, il a dit que bah, on s’en doutait, hein, il y avait un ODJ touffu !

Le problème, c’est que le CHSCT précédent, en audioconférence et en plein Covid, n’a pas non plus permis d’étudier ces fiches.

Or, le CHSCT de décembre avait été écourté par le SG, qui s’était énervé parce que nous lui demandions des réponses à propos d’une situation de danger. Il avait tout bonnement levé la séance ! Pas d’examen des fiches non plus...

Bref, l’année scolaire 2019-2020 n’a pas permis l’examen d’une seule fiche ! Ce qui est encore plus grave, c’est la réaction du SG quand SUD a évoqué un échec du CHSCT face aux situations des personnels qui ont rédigé ces fiches. En effet, M. Tertrais a répondu que, lors de nos travaux théoriques, nous travaillions en réalité à améliorer toutes les situations !

De qui se moque-t-on ? Ces fiches devraient amener les chef-fes d’établissement et IEN, voire la DASEN, à chercher immédiatement les solutions aux problèmes évoqués. Or, il n’en est rien. Des personnes et des équipes s’enfoncent dans la difficulté (allant jusqu’à l’arrêt de travail dans bien des cas) en raison de l’incurie de la chaîne hiérarchique alors même que ces fiches sont autant de preuves légales de dysfonctionnements pouvant se retourner contre l’employeur s’il les ignore et qu’un accident de service survient. Les présentations power point ne peuvent en aucun cas dédouaner l’employeur de ses obligations en matière de santé et sécurité au travail.

Un CHSCT extraordinaire se tiendra donc en septembre, uniquement pour examiner les fiches RSST 2019-2020 (et les premières de la rentrée, bien sûr).
En tout cas, c’est ce qui a été promis par l’administration... SUD fera tout pour que cette promesse soit tenue.

Pour plus d’efficacité : si vous avez rempli une fiche (ou des fiches) et que le problème est toujours d’actualité, envoyez-nous un mail succint (objet : fiche RSST) pour que nous prenions contact avec vous dès la rentrée.

 -* La question des moyens

Dans chaque circonscription et établissement, un-e agent-e est bombardé-e "assistant-e de prévention". Mais peu formées, ces personnes n’ont aucune décharge pour exercer cette mission. Or, les directives évoquent une décharge de 20%. Pourquoi ne leur est-elle pas octroyée ?

SUD a rappelé sa position : il y a des postes / décharges affectées au climat scolaire, aux mathématiques, aux TICE, à l’éducation aux média... et il n’y en aurait pas pour la sécurité ?? Nous ne sommes pas d’accord avec ces priorités. Nous avons également rappelé que, comme dans les questions environnementales, la question du coût est complexe : en effet, le coût de la prévention évite des coûts ultérieurs, notamment en termes de santé.
Pas de réponse de l’administration.
En ce qui concerne le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques), qui est encore peu présent dans les écoles et établissements, mal utilisé et jamais réévalué, SUD a proposé qu’il soit élaboré dans le premier degré en équipe, pendant un temps pris sur les 108 h de concertation annuelle (à la place des animations pédagogiques par exemple) - et avec l’assistant-e de prévention, évidemment.
Pas de réponse de l’administration...

 -* Elèves à besoins éducatifs particuliers

Ces élèves, appelons-les EBEP... sont parfois, bien malgré elles et eux, à l’origine de souffrance professionnelle. RPS (risques psycho-sociaux) et même risques physiques (comportements violents) sont monnaie courante. L’administration le reconnaît enfin à demi-mot, puisque une grande partie de la séance est consacrée à la présentation du "Plan de prévention primaire des RPS engageant des élèves à besoins éducatifs particuliers". Très technique, ce plan ne permet cependant pas de se réjouir : la pièce maîtresse en est l’EMAM Sco, équipe mobile d’accompagnement médico-social, qui ne pourra effectuer que 20 à 25 missions dans l’année scolaire, primaire et secondaire confondus... Pourquoi ? Parce qu’il s’agit d’un coût externalisé ! Et combien ça coûte ? Réponse : on ne sait pas... Eh bien, on redemandera. SUD Education demande un véritable statut pour les AESH, des départs massifs en formation spécialisée, des ouvertures d’ULIS... plutôt que des interventions ponctuelles sous-traitées et octroyées au compte-goutte.

 -* Dispositif de médiation

Un dispositif académique est mis en place : des référent-es médiation ont été formé-es pour proposer des médiations lors de conflits interpersonnels. Mais ces référent-es sont pour la plupart des IEN, IPR, GRH. Et les agent-es ne peuvent les saisir elles et eux-mêmes. La demande doit venir d’un-e supérieur-e hiérarchique... ou de la personne en charge de la direction d’école ! Pour SUD, le dispositif, qui s’appuie sur la chaîne hiérarchique, est mort-né. Les tensions interpersonnelles viennent souvent d’une mauvaise organisation du travail, dont la hiérarchie est en bonne partie responsable. Et les conflits se nouent souvent entre agent-e et chef-fe...

 -* Visites d’écoles et établissement, plan de prévention

Cette année, aucune visite n’a pu être effectuée. Là encore, le Covid a bon dos : il y a normalement une visite par trimestre. Mais le programme des visites a été bloqué à l’automne 2019 par le SG qui voulait imposer de nouvelles règles aux représentant-es du personnel... à qui il demandait, par ailleurs, de "ne pas trop agacer" !

En 2020-2021, des visites devraient être menées. Les thématiques dominantes du plan de prévention seront les RPS et les TMS (troubles musculo-squelettiques). Le bruit sera aussi une problématique phare des années à venir. Ces entrées, qui concernent nombre d’entre nous, ont été proposées par Mme Pallardy, médecine de prévention.

Nouvelle DASEN, nouveau SG : le CHSCT a été cette année empêché de fonctionner comme il fonctionnait les années précédentes. Mais des avancées sont à noter par rapport à octobre 2019 : le mépris pour le travail des représentant-es ne semble plus d’actualité, et la reconnaissance des RPS (qui étaient, en octobre, des risques "ésotériques" !) comme première cause de souffrance au travail semble actée. Et non plus, comme on nous l’avait dit alors, les "chutes de plain-pied" !!!

SUD Education Vendée continuera à lutter pour de meilleures conditions de travail, à travers le CHSCT : visites, enquêtes, droit d’alerte... et aussi en réalisant accompagnements et stages. Sans oublier la grève, qui a permis par le passé de conquérir les droits sociaux que nous devons défendre aujourd’hui.


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