Quelles informations en santé et sécurité au...

samedi 11 juin 2016
par  francoisp
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Quelles informations en santé et sécurité au travail doit-on trouver obligatoirement affichées dans une école ou dans un EPLE ?

1. L’existence du RSST et du RDGI dans l’enceinte de l’établissement : circulaire d’application (10 avril 2015) du décret 82-453, c’est ici, à la page 13.

2. La liste et les coordonnées des représentants du personnel en CHSCT : article 46 du décret 82-453, c’est ici.

3. Les coordonnées du médecin de prévention : code du travail - D4711-1 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018527636&cidTexte=LEGITEXT000006072050

4. L’existence du document unique d’évaluation des risques (DUER) réalisé par l’employeur :
Rappel : le directeur d’école n’est pas le chef de service- C’est au DASEN de le faire !
Le document unique doit être remis à jour chaque année et en cas de changement important dans l’organisation du travail, et après un accident de service)
Article R 41 21 4 du code du travail
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019960806&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20100120&oldAction=rechCodeArticle

5. L’existence d’une Commission Hygiène et Sécurité (obligatoire pour un collège avec SEGPA, pour un lycée professionnel ou polyvalent ; fortement recommandée dans tous les EPLE), les coordonnées des représentants des personnels en CHS (désignés par les élu-e-s en CA) : code de l’éducation, article D 421-151 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DC1834644912E51677E85E1FD0490D96.tpdjo11v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018380418&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20121102

Ces documents ne se trouvent pas dans votre école, dans votre EPLE ?

1. Notez l’absence de ces informations dans une fiche RSST.
2. Envoyer un mail à SUD-Education 85 en mentionnant les document absents. On enverra un courrier aux chefs de service pour demander le respect des textes.