Réécriture de la circulaire "remplaçants" : peut mieux faire...

La DASEN modifie la circulaire, qui n’était pas conforme à la réglementation
jeudi 3 mars 2016
par  christinec
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Mise à jour du 3 mars

suite à notre courrier et à une intervention syndicale en CAPD, la DASEN a dû modifier la circulaire (voir ci-dessous).
Cependant, la nouvelle mouture comporte toujours la demande faite aux IEN d’assurer dans tous les cas" (sous-entendu : sur-service ou sous-service) "un suivi hebdomadaire individuel des écarts constatés".
On imagine dès lors que les IEN pourraient invoquer les "sous-services" pour s’affranchir de mettre en place les récupérations des sur-services, qui sont, seules, légales. Rappelons-le : le "sous-service" n’existe pas dans la réglementation. il n’y a pas de "compensation" possible entre l’un et l’autre, les récupérations étant très encadrées : l’agent-e doit avoir été consulté-e.
Pas de petits arrangements dans les circos ! si votre IEN tente de mettre en avant des semaines de moins de 24 heures pour refuser de prendre en compte celles qui sont en dépassement, contactez SUD Education !

Le 29/01/2016, la DASEN a signé une circulaire sur les "missions des remplaçants". Cette circulaire comporte au moins deux points qui ne sont pas en conformité avec la réglementation. Après son analyse exhaustive, il n’est pas exclu que nous en trouvions d’autres...

  • Le point sur lequel nous avons interpelé la DASEN par courriel ce lundi porte sur la récupération des heures en dépassement des 24 heures de classe.

La circulaire départementale dit :

Face à face pédagogique inférieur aux 24 heures hebdomadaires

Le décompte de ces heures pourra compenser les heures effectuées au-delà des obligations réglementaires évoquées au paragraphe précédent.

Or, c’est exactement le contraire ! Il ne manque que la négation pour que la phrase entre dans le cadre de la loi... qui dit ceci (note de service n° 2014-135 du 10/09/2014) :

Les semaines où les intéressés accomplissent, le cas échéant, un service d’enseignement inférieur à vingt-quatre heures ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer.

Le décret de 2014 ne fait d’ailleurs pas allusion à une quelconque notion de sous-service.

Remplaçant-es : si vous rencontrez des difficultés pour récupérer vos heures, contactez SUD Education. En aucun cas des heures de sous-service ne peuvent servir à "compenser" des heures de sur-service.

Refusons la flexibilité et l’annualisation sauvage du temps de travail !

En revanche, il est obligatoire pour l’employeur de signifier au plus tard à la fin de la semaine précédente les temps de récupération retenus (c’est bien le moins !)... Ce que ne rappelle pas la circulaire départementale...

  • Deuxième point litigieux, mais on en a l’habitude : la référence au cahier-journal, que les titulaires devraient laisser en évidence dans la classe, et que les remplaçant-es devraient remplir également... Rappelons que depuis jules Ferry, à part une mention dans les programmes de 2002 mais pas sous forme obligatoire, le cahier-journal n’a plus aucune existence légale !

Extrait du Bulletin administratif de l’Instruction publique, 1881 :

Enfin, et sur la demande presque unanime de MM. les Inspecteurs d’Académie, j’ai décidé la suppression du journal de classe.
La tenue de ce journal avait sa raison d’être alors que pour beaucoup d’instituteurs, la nécessité de préparer consciencieusement leur classe n’était ni clairement démontrée, ni impérieusement sentie. Mais nous n’en sommes plus là aujourd’hui : cette vérité pédagogique qu’il n’est pas de bonne classe sans une bonne préparation est reconnue et proclamée par les maîtres eux-mêmes ; l’habitude de cette préparation journalière des leçons est heureusement entrée dans les murs scolaires.
On semblerait donc manifester à l’égard du corps enseignant une méfiance qu’il ne mérite pas, et on lui imposerait sans profit un travail fastidieux d’écritures en exigeant plus longtemps la constatation matérielle de ce travail préalable.

Jules FERRY, Bulletin administratif de l’Instruction Publique, 14 octobre 1881

En gras, les passages que nous devrions faire relire à notre hiérarchie...


Documents joints

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